CGUV (Conditions générales de vente et d'utilisation)

Préambule

Le Prestataire (ci-après désigné par « le Prestataire ») est édité et mis à disposition du public par Rubrica LTD - 2373 Tassou Papadopoulou - Nicosia - Cyprus.

Vous êtes prié de lire attentivement les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (CGUV) présentées ci-dessous avant d’utiliser ce Prestataire. Celles-ci ont pour but d’encadrer précisément les conditions d’utilisation de l’ensemble des services proposés par le site de rencontres et les relations entre le Prestataire et son client (ci-après désigné par « le Client »). Utiliser ce site implique que vous avez pris connaissance, lu, et compris le contenu des conditions générales d’utilisation de ce site de rencontres. L’acceptation, sans restriction, des présentes conditions est matérialisée en cochant la case désignant la phrase : « je certifie être majeur(e) et avoir lu et accepté les CGUV » ou tout autre équivalent afin de valider l’inscription à ce site située dans le formulaire d’inscription sur la page d’inscription du site. Dès lors, vous reconnaissez expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et admettez les avoir imprimées sur un support durable à votre disposition.

Termes et conditions

Les conditions d’achat de services conclues avec le site de rencontres sont assujetties aux politiques commerciales établies ci-dessous. Le site de rencontres se réserve le droit de modifier ses politiques, ses prix ou la disponibilité de ses services en tout temps et sans préavis. Tout achat de services sur le site de rencontres est encadré, interprété et réglementé par les lois européennes en vigueur.

Limitation de responsabilité

Le site de rencontres ne peut, en aucun cas, être tenu responsable de quelque dommage que ce soit provoqué par un service ou une lacune (délai, défectuosité, interruption, etc.) en performance d’un service. Toute perte, qu’elle soit d’ordre financier, matériel, informatif ou de toute autre nature ; tout dommage, qu’il soit causé par accident ou qu’il soit consécutif à des défectuosités de quelque nature, ne pourra être sujet à des poursuites judiciaires. Le site de rencontres se dégage de toutes responsabilités concernant d’éventuelles réclamations.

Par ailleurs, le site de rencontres ne peut être imputable d'une quelque responsabilité que ce soit dans tout acte répréhensible commis par un Client de son site. De même , le site de rencontres ne pourra être tenu responsable des faits et gestes d'un Client du site, ou de quelconque incident ou acte illégal découlant de ses communications avec un autre Client du site.

Le site de rencontres se dégage également de toute responsabilité face à un échec subi par un Client dans sa quête de rencontres.

Chaque Client renseignant ses informations en toute connaissance et en toute bonne conscience, le site de rencontres se dégage de toute responsabilité quant à l'authenticité de ces informations. Par ailleurs, il incombe au seul Client la responsabilité de ce que les autres membres de la communauté pourraient faire de ces renseignements, qu'il s'agisse de contenu informel, textuel ou visuel. Toute atteinte à la réputation d'un Client suite à une utilisation malveillante de ses données personnelles via le site de rencontres sera considérée comme un acte répréhensible et référée aux autorités compétentes à la demande du Client concerné. Autorisation d’utilisation

Le Client accepte de ne faire usage de ce site que dans des conditions licites. Tout envoi ou réception à partir de ce site doit être en accord avec les services spécifiques offerts par le site ou par le biais du site. Le site de rencontres cède au Client du site un droit incessible, révocable, limité, non transférable, non exclusif concernant tout document destiné à une utilisation personnelle. Toute utilisation excédant les limites de ce droit concédé pourra faire l’objet d’une poursuite par le Prestataire.

Limitation d’utilisation

Le Client s’engage à ne pas commettre les actes définis comme suit :
Toute modification ou tentative de modification du contenu appartenant à ce site (textes, articles, images, vidéos, logos, graphiques, communications, etc) ; toute reproduction, affichage ou distribution publique de tout ou partie de ce site ; toute vente de tout ou partie de ce site, tout transfert de contenu ou de données appartenant à ce site, toute utilisation quelconque du contenu de ce site sur un autre site web, sans l’autorisation écrite du site de rencontres ;

Toute utilisation de tout ou partie de ce site entraînant une détérioration, une surcharge, une désactivation, une modification ; ou entraînant un abus relié au serveur, au réseau, aux ressources du système ou à des sites affiliés ; ou entraînant la propagation de virus informatiques, de chevaux de Troie, spams, spyware ou autres indésirables contaminant les systèmes informatiques reliés à ce site ; ou entraînant des dommages de toute nature à l’infrastructure de ce site ou de quelque programme y étant relié ; ou permettant tout transfert de contenu de tout ou partie de ce site ; toute utilisation de ce site comme véhicule promotionnel pour des chaînes de lettres, des publicités non souhaitables ou toute autre forme d’envois non sollicités ;

Toute utilisation d’informations concernant un tiers (adresse e-mail, identité, mot de passe, numéro ou nom de compte, etc.) ; toute utilisation d’une fausse identité ; tout accès illégal à ce site par le biais d’un procédé frauduleux ; toute utilisation d’une adresse e-mail qui n’est pas spécifiquement celle du Client ; toute fausse information déclarée à l’endroit du support technique de ce site ou directement au site de rencontres ;

Tout affichage ou sollicitation publicitaire ou commercial ; toute demande de recrutement ou d’adhésion pour des associations ou des clubs quelconques ; tout affichage de contenu illicite ; toute diffusion de commentaires à caractère raciste, homophobe, diffamatoire, haineux, obscène, menaçant, sexiste ou incitant au crime ou à tout acte illégal (viol, pédophilie, zoophilie, vol, meurtre, fraude, etc.), toute utilisation du site et de ses espaces de discussion comme véhicule de propagande, de racolage, de vente, d'offre de services, etc. ;

Toute violation de droit de propriété intellectuelle, droit d’auteur, droit de copyright, marque déposée ; violation de la vie privée.

Le Client se rend responsable de toute infraction commise en son nom lors de son utilisation de ce site et convient de répondre devant les autorités compétentes de son implication dans ces activités illicites. Le site de rencontres se réserve le droit de divulguer toute information concernant un Client contrevenant à la demande des autorités compétentes.

Adhésion et abonnement

L'inscription au site de rencontres est gratuite. Tout visiteur du site peut choisir de créer un profil sans avoir à payer pour le faire. L'adhésion de départ lui permet de se munir d'un pseudonyme, de remplir une fiche caractéristiques, de téléverser une photo pour son profil et de téléverser des photos pour créer des albums dans son profil.

Il aura droit ensuite à un nombre limité de communications gratuites par le biais de crédits offerts en contrepartie de sa participation quant aux informations qu'il renseigne. Ex : pour l'ajout d'une photo, il aura droit à un certain nombre de crédits, s'il remplit son profil, il aura droit à de nouveaux crédits, etc. Toutefois, ces communications gratuites sont plafonnées et au-delà du quota possible pour chaque nouvel adhérent, le site devient payant.

L'accès au site de rencontres est donc un accès payant, sous forme d'abonnement. Le tarif et la durée de l'abonnement peuvent varier en fonction de diverses offres promotionnelles. Lorsque le Client s'inscrit au site, qu'il remplit son formulaire d'adhésion, il est impératif pour lui de comprendre qu'il accepte les conditions d'utilisation du site de rencontres selon les termes décrits dans ces pages. Le Client doit avoir 18 ans et il doit être reconnu comme juridiquement apte à contracter un abonnement sur le site de rencontres. Le Client ne doit pas être sous tutelle ou limité par un statut spécial (curatelle) afin de pouvoir pleinement décider de cette adhésion et être pleinement conscient des termes et conditions qui s'appliquent à un tel contrat.

Le client reconnaît avoir lu et accepté les conditions telles que décrites dans les CGUV, la politique de confidentialité et l'utilisation des cookies. Il doit également avoir dûment rempli son formulaire d'adhésion sans omettre aucun des champs qui y sont représentés.

Données personnelles et identifiants d'accès

Le Client assume l’entière responsabilité des informations qu’il renseigne sur ce site. En aucun cas, il ne doit communiquer ces informations à des tiers. Il est tenu de prévenir le support technique du site de rencontres dès qu’il prend connaissance d’une utilisation frauduleuse de ses données personnelles.

Le Client est également responsable de la confidentialité de ses identifiants d'accès et il est tenu de prévenir le site de rencontres immédiatement dans le cas d’une utilisation de ces identifiants sans son autorisation.

Le Client n'est pas autorisé à partager ses données personnelles publiquement dans les espaces de discussion tant qu'il n'est pas membre VIP. Les numéro de téléphone, adresse e-mail perso ou autres informations de contact sont soumis à un cryptage qui brouille les données aussi longtemps que les inscrits n'ont pas payé leur droit d'accès.

Toute information personnelle, contenu visuel (tel que photos, vidéos, illustrations, dessins, etc), communication écrite ou autre sont sous la responsabilité du Client qui les partage. En aucun cas, le site de rencontres ne peut être imputé d'une quelque responsabilité dans la transmission de données volontaire de membre à membre, ni dans l'utilisation malveillante possible qu'un membre pourrait faire des données d'un autre membre afin de lui porter préjudice. Chaque Client doit mesurer la portée des renseignements qu'il transmet et c'est à lui seul que revient la responsabilité d'évaluer le niveau de confiance qu'il accorde aux autres Clients avec lesquels il communique.

Le client peut remplir son profil à sa guise. Il n'est pas tenu de fournir des informations qu'il ne souhaite pas partager. Il peut omettre de communiquer des détails trop précis sur son apparence physique, sur sa vie professionnelle, sur son statut marital, sur ses loisirs ou sur ses préférences en matière de partenaire ou de relation sexuelle. Toutefois, comme il s'agit d'un site de dating, il se peut que moins le Client ne fournit d'informations, moins les autres membres ne s'intéressent à son profil. Le Client reconnaît avoir pleine conscience que la pertinence de certains détails intimes jouent considérablement dans sa possibilité de créer des liens sur le site.

Tarification, forfaits et reconduction

Le prix acquitté par le Client pour avoir accès, pour une période à durée déterminée, ou indéterminée, au site, sera celui indiqué par le Prestataire selon les prix déterminés pour les formules d’accès proposées sur la page de paiement du site. Le prix indiqué s’entend d’un prix en EUROS et Toutes Taxes Comprises. Il est clairement indiqué sur la page de paiement, ainsi que dans la confirmation de l’achat. Le prix peut varier selon l’offre promotionnelle en cours, en durée et en prix. La majorité des forfaits proposent un essai, soit gratuit, soit à un coût minime, suivi d'une reconduction à prix fixe, renouvelable à date fixe.

Au terme de la durée de son forfait, l’abonnement est reconduit pour une durée équivalente à la durée initialement souscrite. Toutefois, si le client a résilié son forfait avant de toucher son terme, il n'y aura pas de reconduction. Le prix de la reconduction est établi selon le plein tarif et comprend tous les services, applications et options offert par le site pour la durée du forfait.

Tout forfait débute en date et en heure au moment de la validation des informations bancaires. Toute souscription est signalée au Client par un mail de confirmation qui l'informe du prix de son forfait, de la durée de son forfait, de la date de reconduction de son forfait. Sur ce mail de confirmation figurent également les identifiants d'accès du Client afin qu'il puisse se connecter au site. ***Le Client est par conséquent tenu de fournir une adresse e-mail valable afin que l'administration du site de rencontres puisse lui transmettre les informations nécessaires au suivi de son engagement. ***

Le Client s’acquittera du prix indiqué au moyen d’une carte de paiement dont le modèle correspondra à l’un de ceux cités : CB - VISA - MASTERCARD.

Si le Client opte pour un forfait renouvelable, il doit s'assurer de faire le suivi de cet abonnement afin qu'il ne soit pas reconduit au-delà de la période qu'il juge adéquate à ses besoins. Un abonnement peut être résilié en tout temps, sans aucune justification, à la demande du Client. La reconduction est alors annulée mais l'abonnement est valide jusqu'à la fin du forfait pour lequel il y a eu acquittement de paiement. Il suffit au Client de le faire selon les différentes options qui s'offrent à lui :

via le support-clients du site par mail : contact@achat-cb.com
via la plate-forme de paiement en cause dans la plus récente reconduction à l'aide du numéro de carte bancaire qui a servi à faire cet achat ou des identifiants de connexion du Client
par courrier postal à l'adresse : Rubrica LTD - 2373 Tassou Papadopoulou - Nicosia - Cyprus.

Nature des services offerts

Le site de rencontres est une plate-forme de rencontres virtuelles destinée à favoriser des rapprochements entre membres d'une même communauté d'internautes adhérant à ce site. En aucun cas, le site de rencontres n'est tenu à un pourcentage de réussite quant à des rencontres réelles, en dehors des espaces de discussion et/ou de consultation mis à la disponibilité des Clients du site. Par ailleurs, le site de rencontres n'est pas responsable de rencontres réelles pouvant survenir en dehors des limites de son site. Toute rencontre entre Clients et/ou tout événement de quelque nature que ce soit qui en découle demeure sous l'entière responsabilité des Clients en cause.

Les services offerts sont illimités lorsque compris dans un forfait payé, pour la durée de ce forfait. Cependant, seuls certains de ces services sont accessibles, pour une durée limitée et restrictive, dans le cadre d'une formule d'essai. Dans ces conditions, le Client qui n'aurait souscrit qu'à une formule gratuite ne pourra disposer que des trois premières fonctionnalités, et cela de façon limitée et déterminée spécifiquement par les termes de l'offre promotionnelle à laquelle il a souscrit.

Le site offre aux Clients les fonctionnalités suivantes :

espace de création d'un profil
espace de création d'albums photos
espace de discussion pour échanger (Tchat)
espace de recherche afin d'identifier les profils des autres membres susceptibles d'intérêt pour le Client
espace de consultation de tous les profils accessibles (et non restrictifs) pour le Client
espace de recherches express pour identifier des membres selon leur ville de résidence
espace de consultation des visites du profil du client par les autres membres

Par ailleurs, le Client doit disposer du matériel adéquat pour assurer le bon fonctionnement des services du site de rencontres. En aucun cas le Prestataire ne peut être imputable d'un dysfonctionnement si le Client ne fait pas usage d'un équipement adapté ou si des incompatibilités surviennent entre son périphérique et les fonctionnalités du site de rencontres. Le site de rencontres ne peut être tenu responsable des problèmes réseau du Client, de coupures avec son fournisseur d'accès ou de tout autre mauvais fonctionnement dû à des prestataires extérieurs au site de rencontres.

Politique de courtoisie

Le site de rencontres est un site soucieux de la bonne conduite de ses membres. Il est essentiel que le Client prenne connaissance pleinement de son devoir de civilité dans ses échanges avec les autres membres de la communauté et qu'il reste courtois et respectueux en tout temps.

Aucun comportement répréhensible en regard d'une bonne conduite ne sera toléré sur le site. Les injures, intimidations, grossièretés, menaces, tentatives d'extorsion, chantages, propositions indécentes (comme la prostitution), le harcèlement ou tout autre acte illégal ou dégradant sera sanctionné par le bannissement immédiat du Client responsable d'une telle offense, et ce sans possibilité de remboursement, même si le forfait payé par le Client fautif est toujours en cours.

Droit de rétractation

Selon l'article L.221-18 du Code de la Consommation tout Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours suivant la date à laquelle il a souscrit et payé son accès au site. Le Client doit nous faire parvenir sa demande à l'intérieur de ce délai de 14 jours pour que cette demande soit valable. Aucune justification n'est nécessaire pour faire usage du droit de rétractation. Selon l'article L.221-25, le Client n'a pas à attendre la fin de la période de rétractation pour consulter ou faire usage des services offerts par le site. Dans ce cas, si le Client fait usage du service payant pendant la période des 14 premiers jours de l'abonnement et qu'il fait valoir son droit de rétraction ensuite, le Prestataire pourra lui demander une contrepartie financière correspondant à ses consultations, proportionnellement à l'usage qu'il aura fait de ces services sur le site.

Le Client peut nous faire parvenir sa demande par courrier postal à l'adresse : Rubrica LTD - 2373 Tassou Papadopoulou - Nicosia - Cyprus. ou la transmettre au support-clients du site par mail : contact@achat-cb.com

Politique de remboursement

Tout consommateur peut annuler son forfait dans les 14 jours suivant la date d’abonnement sans motif valable. Le Client doit s’assurer d’inclure les informations suivantes dans son mail car le site de rencontres ne pourra accepter les demandes de remboursement sans ces dernières :

nom, prénom et adresse e-mail
la raison de la demande de remboursement si le Client souhaite nous la faire connaître
informer de l’état du service dans l’éventualité qu’il soit défectueux

Dans le cas où le Client aurait déjà engagé une démarche d'opposition au(x) paiement(s) auprès de son institution financière, il n'y aura pas remboursement de la part du Prestataire.

Dans le cas où le Client aurait déjà engagé une procédure d'opposition à la carte bancaire, mais sans démarche d'opposition au(x) paiement(s), ou dans le cas où la carte bancaire qui a servi à faire la transaction initiale serait expirée, le Client doit fournir les renseignements ci-dessous afin que le Prestataire puisse procéder au remboursement par virement bancaire :

le nom complet (nom et prénom) du titulaire de la carte bancaire
le numéro de téléphone et l'adresse postale complète du titulaire de la carte bancaire
le code IBAN et le code BIC du titulaire de la carte bancaire
le nom et l'adresse postale complète de la banque du titulaire de la carte bancaire

Au-delà des 14 jours dans lesquels s'inscrit le droit de rétractation, aucun remboursement ne sera fait sans un motif valable. Par motif valable, on entend :

dysfonctionnement d'une application ou service du site
utilisation frauduleuse de la carte du Client par un tiers
utilisation de la carte du Client par un mineur
interruption du site

Désabonnement

L’abonnement peut être stoppé à tout moment. Pour procéder à la résiliation de l'abonnement, le Client peut recourir à l'une des options suivantes :

via le support-clients du site : contact@achat-cb.com
via la plate-forme de paiement en cause dans la plus récente reconduction à l'aide du numéro de carte bancaire qui a servi à faire cet achat ou des identifiants de connexion du Client
par courrier postal à l'adresse : Rubrica LTD - 2373 Tassou Papadopoulou - Nicosia - Cyprus

Le Client doit prendre en considération que le seul fait de quitter le site ou d'en fermer la page ne suffit pas à stopper un abonnement. La gestion de l’abonnement peut également s’effectuer en quelques clics par le biais de la plate-forme :
https://www.achat-cb.com/fr/support/stop-renewal

Suppression d'un compte et suppression de données

Le site de rencontres est un site de dating dont l'objectif premier est de fournir à ses utilisateurs les moyens logistiques d'échanger virtuellement en toute sécurité. Le Client est par conséquent amené à échanger avec les autres membres de la communauté sur sa vie personnelle et sa vie privée. Les renseignements qu'il transmet aux autres abonnés du site peuvent faire l'objet d'indiscrétion de la part de ces autres membres. Nous recommandons à tout Client de ne transmettre des informations sensibles qu'à des interlocuteurs qu'il juge être de confiance. Le Client qui le souhaite peut, à tout moment, faire une demande de suppression de profil. Il lui suffit d'en faire la demande par mail : contact@achat-cb.com ou par courrier postal à l'adresse : Rubrica LTD - 2373 Tassou Papadopoulou - Nicosia - Cyprus

Par cette demande, le Client comprend que son compte est alors suspendu jusqu'à la fin du forfait qu'il a déjà payé afin que ce compte soit réactivé facilement s'il souhaite jouir à nouveau de ses droits d'accès. Dans le cas où le Client ne voudrait plus ensuite se prévaloir de droits d'accès pour le site de rencontres, son profil ainsi que ses données personnelles seront complètement supprimés.

La suppression du compte d'un Client pourrait également survenir sans préavis dans la cas où ce Client se rendrait responsable d'un acte illégal ou d'un comportement inacceptable à l'égard d'un ou des membre(s) de la communauté. Dans ces conditions, il n'y aurait aucun remboursement possible et les données du compte du Client, ainsi que ses données personnelles, pourraient être transmises aux autorités compétentes à des fins d'enquête. Le Client sera alors informé de ces dispositions par mail.

Droits de propriété intellectuelle

Ce site est protégé par les lois internationales sur les droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Toute reproduction, en tout ou en partie, du moindre élément de contenu de ce site peut constituer une infraction aux lois sur les marques de commerce et/ou sur les droits de propriété intellectuelle et/ou sur les droits d’auteur. Le Client s’engage à respecter ces lois et renonce à toute possibilité de reproduction non autorisée par le site de rencontres du contenu de ce site. Tout fichier, image, code et données accessibles ou visibles via ce site est la propriété exclusive du site de rencontres.

Il convient de noter que certains concepts, graphiques, icônes, logos, mots, titres, constituent des appellations commerciales, des marques de commerce, des présentations et services associés du site de rencontres qui sont protégés, de même que toutes autres appellations commerciales, marques de commerce, présentations et services associés appartenant à d’autres propriétaires spécifiques, et que leur présence sur ce site ne constitue pas la transmission ou la création de toute licence ou autres droits reliés à ces marques. Toute utilisation du moindre de ces éléments, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite du site de rencontres ou du propriétaire de droit est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires.

Par ailleurs, tout Client partageant et/ou diffusant un contenu lui appartenant sur le site de rencontres autorise le Prestataire à utiliser, reproduire, adapter, numériser ou modifier ces contenus afin de les rendre conformes à ses applications, chartes graphiques ou à toutes autres technologies permettant d'assurer correctement les services et fonctionnalités du site.

Modification ou annulation des services

Le site de rencontres se réserve le droit de modifier, d'annuler ou de remplacer ses services, fonctionnalités ou applications à tout moment et sans préavis afin d'améliorer la qualité de ses offres. Le Client pourra constater la nature de ces transformations par des avis affichés directement sur les pages des services concernés.

Le site de rencontres pourrait aussi modifier sans préavis ses conditions d'utilisation. Les modifications seront alors affichées distinctement dans les CGUV révisés. Tout Client ayant souscrit un abonnement au site de rencontres avant une modification des CGUV sera soumis aux conditions en vigueur lors de son inscription initiale, peu importe la durée de son forfait et peu importe le nombre de reconductions auxquelles il adhère.